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Politique de TVA et de livraison DDP

La présente politique décrit la composition des prix, le traitement fiscal et les modalités de livraison selon le mode DDP, applicables aux commandes à destination de la France.

I. Composition des prix

  • Les prix affichés incluent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement

  • Le montant indiqué sur la page de confirmation de commande correspond au montant final à régler

  • Aucun paiement supplémentaire n’est requis lors de la livraison

II. Champ d’application

  • Cette politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM

  • La TVA est intégrée au prix des produits, sans démarche complémentaire à effectuer par l’utilisateur

  • En cas de modification du taux de TVA, les prix sont ajustés en conséquence et communiqués à l’avance

III. Mode de livraison DDP

  • Toutes les commandes sont expédiées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid)

  • Les taxes et droits sont acquittés avant l’arrivée des marchandises en France

  • Aucune formalité douanière ni coût additionnel n’est requis de la part de l’utilisateur

  • La livraison est assurée par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi complet des envois

  • En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est proposée afin de faciliter le traitement de la situation

IV. Exigences douanières et conformité

  • Chaque expédition est accompagnée d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement

  • L’emballage, l’étiquetage et les notices jointes respectent les normes françaises et européennes en vigueur afin de permettre un passage en douane conforme

V. Transparence des prix

Le prix des produits comprend notamment :

  • La TVA française à 20 %

  • Les droits de douane et frais liés à l’importation

  • Les frais de dédouanement

  • Les coûts d’emballage et d’étiquetage conformes aux exigences de l’Union européenne

Aucun frais supplémentaire n’est appliqué à la réception.

VI. Facturation et justificatifs

  • Une facture électronique est mise à disposition après confirmation du paiement, précisant le prix unitaire, le montant de la TVA et le total TTC

  • La facture peut être utilisée dans le cadre des demandes après-vente, de la tenue de comptes ou de procédures fiscales

  • L’ensemble des frais est présenté de manière claire avant le paiement, sans coûts dissimulés

VII. Délais de traitement et de livraison

  • Les expéditions sont généralement effectuées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après le paiement

  • Le délai de livraison estimé est de 8 à 15 jours ouvrés, selon la zone géographique et l’organisation du transporteur

VIII. Limitations géographiques

  • Cette politique est applicable à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM

  • Toute restriction liée à des contraintes légales ou logistiques est signalée avant la confirmation de la commande

IX. Assistance utilisateurs

Adresse : 1200 WILLOW LN APT 103, FREDERICKSBURG, VA 22401-4998, US

Téléphone : +1 (661) 886-4564

E-mail : sav@decocurator.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)