La présente déclaration fournit des informations complémentaires relatives à l’exploitation du site, aux transactions et aux obligations réglementaires, applicables aux utilisateurs en France.
I. Informations relatives à la plateforme
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Site web : https://decocurator.com
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Vente en ligne de produits d’ameublement destinée aux consommateurs en France
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Les prix affichés incluent la TVA française (20 %) ainsi que les droits de douane applicables
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Les transactions sont effectuées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid), sans frais supplémentaires à la réception
II. Transport et logistique
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Adresse : 1200 WILLOW LN APT 103, FREDERICKSBURG, VA 22401-4998, US
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Transporteurs : DHL, FedEx, UPS
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Traitement des expéditions : dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement
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Délai de livraison estimé : 8 à 15 jours ouvrés, susceptible de varier selon les formalités douanières et le transport
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Tous les colis sont expédiés depuis les États-Unis et bénéficient d’un suivi logistique complet
III. Fiscalité et droits de douane
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Les montants affichés incluent les droits de douane et la TVA au taux de 20 %
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Les envois sont accompagnés d’une facture commerciale et des documents de dédouanement requis
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L’emballage et l’étiquetage sont conformes aux exigences françaises et européennes
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Le mode DDP garantit l’absence de démarches douanières ou de paiements supplémentaires à la charge de l’utilisateur
IV. Droit de rétractation et service après-vente
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Conformément à la directive 2011/83/UE, une demande de retour peut être formulée dans un délai de 14 jours ouvrés après réception
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Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour, remboursement et échange
V. Paiement et sécurité des données
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Les paiements sont traités via des plateformes conformes à la norme PCI-DSS
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Les données de carte bancaire ne sont pas conservées
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Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) afin de sécuriser les échanges
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Les traitements de données sont réalisés conformément au RGPD, exclusivement pour la gestion des commandes et des services associés
VI. Coordonnées
Adresse : 1200 WILLOW LN APT 103, FREDERICKSBURG, VA 22401-4998, US
Téléphone : +1 (661) 886-4564
E-mail : sav@decocurator.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)
VII. Droit applicable et règlement des litiges
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Les différends sont, dans la mesure du possible, traités par voie de règlement amiable
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À défaut d’accord, les tribunaux français compétents sont seuls habilités
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Les transactions sont régies par le droit français et les réglementations européennes applicables
VIII. Représentant au sens de l’article 27 du RGPD
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Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour le traitement des demandes relatives à l’accès, à la rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement des données
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Contact : sav@decocurator.com
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Les demandes sont prises en charge pendant les heures d’ouverture